J.O. 140 du 19 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10317
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Avis aux importateurs de certaines conserves de thon
NOR : BUDD0361098V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE L 141/03 du règlement (CE) no 975/03 du Conseil du 5 juin 2003.
En application de ses dispositions, les importations sur le territoire communautaire de conserves de thon relevant des codes NC ex 1604.14.11, ex 1604.14.18 et ex 1604.20.70 sont admises au taux de droits de douane de 12 %, dans les limites d'un contingent tarifaire ouvert, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2003.
Ce contingent tarifaire est géré, selon les modalités habituelles du fur et à mesure, conformément aux articles 308 bis, ter et quater du règlement (CEE) no 2454/93.
Le volume annuel des deux premières périodes contingentaires ainsi que sa répartition sont détaillés ci-après.
L'admissibilité des marchandises originaires de Thaïlande, des Philippines et d'Indonésie au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine correspondant à l'article 47 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (certificat d'origine universel).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2003 page 10317 à 10317